INTRODUCTION

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société BASKA, Entreprise Individuelle inscrite au RCS de Nantes sous le numéro 490 720 034 00027 et sise 26Bis, Rue des sports – 44700 ORVAULT, ci-après dénommée "BASKA " et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de BASKA www.baska.fr ("le Site"), site de commerce électronique ci-après dénommé "l'Acheteur".

Le site est la propriété de la société BASKA en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Pour toute demande d'informations, de tarifs, de disponibilité, de modalité d'envoi ou de modalité de règlement, le client peut contacter BASKA par le formulaire de contact en ligne sur le site www.baska.fr, par mail à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par courrier à l'adresse suivante : BASKA – Service Clients – 26Bis, Rue des sports – 44700 ORVAULT.

1. Acceptation des CGV : L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BASKA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La société BASKA décline toute responsabilité quant aux conséquences d'un acte malveillant causé par un tiers et ayant entraîné une modification du contenu du site.

2. Les produits : A défaut de disponibilité d'un produit, BASKA s'engage à en informer au plus vite l'Acheteur. En cas d'indisponibilité au-delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, l'Acheteur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

3. La commande : Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. BASKA confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et validation du paiement par l'organisme bancaire concerné. BASKA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Si l'Acheteur règle par chèque : la commande est validée dès réception du chèque et est expédiée dans un délai maximum de 48 heures (sous réserve de disponibilité des produits commandés). Si l'Acheteur règle en ligne : la commande est validée immédiatement et est expédiée dans un délai maximum de 48 heures (sous réserve de disponibilité des produits commandés).

4. Le Paiement

- Modes de paiement

L'Acheteur peur régler sa commande soit par carte bancaire, soit par chèque. BASKA accepte les cartes bancaires suivante : Carte Bleue - Visa - Eurocard / Mastercard. Le règlement par carte bancaire se fait directement sur le serveur de paiement sécurisé du Crédit Agricole. L'Acheteur peut également régler sa commande par chèque bancaire (chèque français uniquement) qu'il met à l'ordre de BASKA en le renvoyant à l'adresse suivante : BASKA - Service Client 26 Bis Rue des sports 44700 ORVAULT, et en joignant son Bon de Commande.

- Paiement sécurisé : La ligne SLL permet un règlement via le serveur bancaire du Crédit Agricole dans un environnement sécurisé. La commande validée par l'Acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l'Acheteur prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, BASKA se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

- Facture : L'Acheteur dispose d'un accès au Bon de Commande passé sur le site de BASKA. Dès confirmation du paiement de sa commande, il peut imprimer sa Facture en se connectant via la rubrique "Mon compte".

5. La livraison

- Transporteur, tarifs et délais de livraison : Nous utilisons « La Poste » pour la livraison des commandes. Après confirmation de toute commande et validation de son paiement, BASKA s'engage à déposer la marchandise commandée à « La Poste » dans un délai de 48 heures ouvrées, pour les produits en stock. Les commandes passées le samedi et dimanche seront prises en compte à compter du lundi. Attention : Prévoyez un délai de livraison supplémentaire en période de soldes, de fêtes et de grandes vacances scolaires (juillet et août). Les frais de livraison sont gratuits pour la France Métropolitaine. Pour toute autre destination, l'Acheteur doit contacter BASKA avant toute commande à l'adresse mail Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. afin de connaître les tarifs de livraison hors de France Métropolitaine. Si l'Acheteur désire un envoi en 24 heures par Chronopost, il peut en faire la demande par mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. pour être informé des frais à rajouter.

- Modalités de livraison : La Poste livrera la commande à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de sa commande. Aucune livraison se sera effectuée en boite postale, camping ou hôtel. En cas d'absence à la réception, le colis est conservé 15 jours au dépôt de la Poste. Passé ce délai, le colis sera retourné à BASKA. Dans ce cas précis, un avoir du montant commandé (hors frais de port et traitement) sera édité et sera valable 2 mois à compter de sa date de création. BASKA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois à l'Acheteur.

- Produits manquants ou défectueux : Malgré tout le soin apporté par BASKA dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant ou défectueux après transport du colis. L'Acheteur veillera donc à vérifier systématiquement la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée au plus tard le lendemain de la réception par courrier à l'adresse Service Client BASKA – 26Bis Rue des Sports – 44700 ORVAULT. Passé ce délai, toute réclamation sera rejetée et BASKA dégagée de toute responsabilité. BASKA demandera alors à l'Acheteur de lui retourner le Produit défectueux et procèdera soit à l'échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant. En cas de livraison hors de la France Métropolitaine, l'Acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à BASKA sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. BASKA se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par l'Acheteur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'Acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'Acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

6. Les prix : Le prix est exprimé en euro. Il est indiqué sur les fiches produit et inclus le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix définitif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site et documents de vente.

7. Données personnelles, Informatique et liberté : Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Déclaration N°1485066 v 0. L’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi du 6 janvier 1978), qu'il peut exercer en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Service Client BASKA – 26Bis Rue des Sports – 44700 ORVAULT. L’Acheteur veillera à rappeler ses coordonnées (nom, prénom, adresse). Enfin, BASKA pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L’Acheteur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès du client, ses coordonnées pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de BASKA.

8. Rétractation : L'Acheteur dispose de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se faire une opinion. En cas d'échange ou de remboursement, il se doit de renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : BASKA – Service Retours - 26 Bis Rue des Sports 44700 ORVAULT. BASKA se réserve le droit de ne pas rembourser le retour si le produit n'est pas intact ou n'est pas dans son emballage d'origine. Pour des raisons de gestion, aucun colis ne sera accepté sans que celui-ci ait fait l'objet d'une autorisation de retour. L'acheteur doit donc envoyer au préalable sa demande par mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. afin de recevoir un N° d'autorisation qui devra être noté de façon visible sur le colis. Ne sont pas concernés par les retours : La lingerie. Ces articles ne seront ni repris ni échangés excepté s'il s'agit d'une erreur de référence de la part de BASKA. Ils devront dans ce cas être retournés dans leur conditionnement d'origine et ne doivent pas avoir été ouverts. En cas d'exercice du droit de rétractation et si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, BASKA remboursera les sommes versées par l'Acheteur, sans frais, à l'exception des frais de retour, et ce dans un délai de 15 jours après réception du colis retourné. Le mode de remboursement sera le même que le mode de paiement utilisé : si vous avez payé par carte, la carte bancaire de l'Acheteur sera recréditée directement; si le paiement a été effectué par chèque, un chèque sera envoyé à l'Acheteur.

9. Les litiges : Le présent contrat est soumis au droit français. BASKA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de BASKA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, l'Acheteur s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de Nantes.

10. Garantie : Dans tous les cas BASKA ne pourra être tenu responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de BASKA est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En cas de vice caché, l'Acheteur peut contacter le service clients dans un bref délai par courrier électronique et 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) par mail à l'adresse : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Il appartient à l'acheteur de fournir la preuve du défaut caché afin que le vendeur puisse en réparer les conséquences.

11. Signatures et preuves : Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BASKA et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

12. Responsabilité : BASKA n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de BASKA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

13. Propriété intellectuelle : Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. BASKA est une marque déposée, protégéé par le droit d'auteur et propriété exclusive de BASKA. L’Acheteur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire y placer, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à BASKA à l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

14. CGV : Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront. Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts par BASKA.

15. Force majeure : BASKA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation. Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, BASKA pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.